Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales déterminent les règles d’utilisation applicables au site et aux services associés. Elles définissent les droits, obligations, responsabilités et limitations pour tous les utilisateurs. Le site est exploité conformément à la législation canadienne.
11 octobre 2026 (dernière mise à jour)
Acceptation des conditions
L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des conditions, il doit cesser d’utiliser ce site.
Confidentialité et données personnelles
La confidentialité et la protection des données des utilisateurs sont assurées conformément à la politique de confidentialité du site. Les données collectées sont traitées avec la plus grande rigueur et sécurisées dans le respect des obligations légales.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires non autorisées est strictement interdite.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.
Définitions
- La Société
- Le terme désigne la société propriétaire du site et responsable de la gestion des services accessibles via le domaine.
- L’Utilisateur
- Désigne toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle soit cliente ou simple visiteur.
- Les Services
- Représente l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés via le site web.
- Les Contenus
- Correspond à l’ensemble des informations, textes, images, logos, marques, documents et éléments accessibles sur le site.
Obligations de l’utilisateur
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Respecter les lois et règlements applicables lors de l’utilisation du site et de ses services.
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Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact, et mettre à jour ces informations si nécessaire.
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Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ses identifiants et accès personnels.
Utilisations interdites
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